Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Retour à convention collective bâtiment etam

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Diagnostic actualisé

  • Outils du diagnosticEn vigueur étendu

  • Contenu du diagnosticEn vigueur étendu

• Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeurEn vigueur étendu

• Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

  • Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de générationEn vigueur étendu

• Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

  • Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Mesures en faveur du recrutement des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu

• Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emploisEn vigueur étendu

• Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu

• Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accordEn vigueur étendu

• Titre IX Cadre juridique

  • Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Portée de l'accordEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Dénonciation et révision de l'accordEn vigueur étendu

  • Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu