Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

Retour à convention collective banque : personnel des banques de la martinique

Texte de base consultation gratuite

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée et mode d'évolution de la convention collectiveEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Principes généraux

  • Liberté d'opinionEn vigueur non étendu

  • Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur non étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

  • Principes de déontologieEn vigueur non étendu

• Chapitre II Droit syndical

  • Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

  • Moyens d'exerciceEn vigueur non étendu

  • Affichage, tracts, réunionsEn vigueur non étendu

  • Absences pour activité syndicaleEn vigueur non étendu

• Chapitre III Commission paritaire locale

  • Rôle et composition de la commission paritaire localeEn vigueur non étendu

  • Compétences et pouvoirs de la commission paritaire localeEn vigueur non étendu

  • RecoursEn vigueur non étendu

  • Emploi et formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • SécuritéEn vigueur non étendu

  • InterprétationEn vigueur non étendu

  • Fonctionnement de la commission paritaire localeEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Institutions représentatives du personnel

  • Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur non étendu

  • Comité central d'entrepriseEn vigueur non étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

  • Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu

• Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires

  • EmbaucheEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Embauche par une autre entrepriseEn vigueur non étendu

  • Départ et mise à la retraiteEn vigueur non étendu

  • Auxiliaires de vacancesEn vigueur non étendu

  • StagiairesEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Formation professionnelle

  • Objectifs de la formationEn vigueur non étendu

  • Enjeux et moyensEn vigueur non étendu

  • Contexte professionnel et réglementaireEn vigueur non étendu

  • Voies et moyens de la formationEn vigueur non étendu

  • Formes complémentaires permises par les nouvelles techniques de l'information et de la communicationEn vigueur non étendu

  • Formations diplômantesEn vigueur non étendu

  • Formation des jeunesEn vigueur non étendu

  • Développement de l'alternanceEn vigueur non étendu

  • Autorisation d'absenceEn vigueur non étendu

  • Dialogue social sur la formationEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité

  • Evaluation professionnelleEn vigueur non étendu

  • MobilitéEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail

  • Discipline et sanctionsEn vigueur non étendu

  • Licenciements individuels et collectifsEn vigueur non étendu

  • Licenciement pour motif non disciplinaireEn vigueur non étendu

  • ProcédureEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • Licenciement pour motif disciplinaireEn vigueur non étendu

  • ProcédureEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • Licenciement en cas de condamnationEn vigueur non étendu

  • Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu

  • Procédure pour licenciement individuel pour motif économiqueEn vigueur non étendu

  • Procédure pour licenciement collectif pour motif économiqueEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • Cessation de travailEn vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

  • Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

  • Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois

  • Rémunération du travailEn vigueur non étendu

  • Versement et composition des salaires de baseEn vigueur non étendu

  • Salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu

  • Garantie salariale individuelleEn vigueur non étendu

  • Primes de diplômeEn vigueur non étendu

  • Indemnités diversesEn vigueur non étendu

  • Prime d'expérienceEn vigueur non étendu

  • Indemnités diversesEn vigueur non étendu

  • Classification des emploisEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

  • Grille de classificationEn vigueur non étendu

  • Métiers repèresEn vigueur non étendu

• Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif. - Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail

  • Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Répartition du temps de travailEn vigueur non étendu

• Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers

  • Congés payésEn vigueur non étendu

  • Période de référenceEn vigueur non étendu

  • Ordre des départs en congéEn vigueur non étendu

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

  • Congés particuliersEn vigueur non étendu

  • Autorisation d'absenceEn vigueur non étendu

  • RémunérationEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salariéEn vigueur non étendu

• Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité Adoption. - Congé parental - Maladie

  • Garanties socialesEn vigueur non étendu

  • MaternitéEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • AdoptionEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur non étendu

  • Congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

  • RéintégrationEn vigueur non étendu

  • MaladieEn vigueur non étendu

  • Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnisationEn vigueur non étendu

  • Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur non étendu

  • Maladie de longue duréeEn vigueur non étendu

  • Absences pour maladie ou cure thermale non rémunéréeEn vigueur non étendu

  • InvaliditéEn vigueur non étendu

  • Dispositif transitoire de majoration au titre de l'anciennetéEn vigueur non étendu