Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
Patrons signataires:
AFB.
Syndicats signataires:FBA CFDT.
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Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minimaEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la garantie salariale individuelle (GSI)En vigueur étendu
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Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banqueEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe
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