Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

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Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier : Dispositions communes

  • Article 3 - Compléments bancairesEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Transformation des compléments bancaires non liquidésEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Versements uniquesEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité socialeEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Suppression du Fonds communEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Groupe technique paritaire de retraiteEn vigueur non étendu

• Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM

  • Article 9 - Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)En vigueur non étendu

  • Article 10 - Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOMEn vigueur non étendu

  • Article 11 - Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOMEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)En vigueur non étendu

  • Article 13 - Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPBEn vigueur non étendu

  • Article 14 - Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOMEn vigueur non étendu

• Chapitre III : Dispositions finales

  • Article 15 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur non étendu

• Annexe à l'article 3En vigueur non étendu

• Annexe à l'article 4En vigueur non étendu

• Annexe à l'article 5En vigueur non étendu

• Annexe à l'article 7

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu