Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
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Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Patrons signataires:
L'association française des banques,
Syndicats signataires:La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération banques CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu