Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque
Patrons signataires:
L'Association française des banques,
La fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
La fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC ;
La fédération nationale des personnels financiers (FNSF) CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC,
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1En vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu
-
Article 5En vigueur non étendu
-
Article 6En vigueur non étendu