Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
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Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Patrons signataires:
AFB.
Syndicats signataires:FEC FO ;
FSPBA CGT ;
CFTC banque ;
SNB CFE-CGC ;
FBA CFDT.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexe
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Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
ObjetEn vigueur non étendu
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Alimentation du planEn vigueur non étendu
Modalité de l'abondementEn vigueur non étendu
Affectation des sommes épargnéesEn vigueur non étendu
Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu
Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu
Frais de tenue de compteEn vigueur non étendu
Information des salariésEn vigueur non étendu
Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travailEn vigueur non étendu
Disponibilité des avoirsEn vigueur non étendu
Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu
DuréeEn vigueur non étendu
Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu
Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
AnnexeEn vigueur non étendu
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