Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Patrons signataires:
L'association française des banques,
Syndicats signataires:La fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération banques CFTC ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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