Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
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Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Patrons signataires:
AFB ;
AGEA ;
FFSA ;
GEMA ;
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
CFDT banques et assurances ;
CFTC banques ;
SNB CFE-CGC ;
CFE-CGC assurances ;
SNECAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Date d'effet et demande d'agrémentEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu