Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
Patrons signataires:
L'AFB,
Syndicats signataires:La FEC FO ;
La FSPBA CGT ;
La CFTC banques ;
Le SNB CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Modifications apportéesEn vigueur étendu
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Modalités de dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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