Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
Patrons signataires:
Association française des banques.
Syndicats de salariés :
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération banques CFTC ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers.
-
Préambule
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Mise à la retraite avant 65 ans
-
Article 3 - Conditions et contrepartiesEn vigueur étendu
-
Article 4 - Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 5 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu