Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
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Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
Patrons signataires:
AFB.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
CFDT banques ;
CFTC banques ;
SNB CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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MissionEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Modalités d'instruction des demandes d'approbationEn vigueur étendu
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Avis de la CPBAEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu