Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
Patrons signataires:
L'Association française des banques,
La fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers (FNSF) CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération de banques CFTC ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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