Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

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Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accordEn vigueur non étendu

• Chapitre II Égalité professionnelle dans la brancheEn vigueur non étendu

• Chapitre III Communication et la promotion des dispositifsEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Accès à l'emploiEn vigueur non étendu

• Chapitre V Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Promotion professionnelle et le déroulement de carrièreEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Égalité salarialeEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploiEn vigueur non étendu

• Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre X Rôle et moyens des IRPEn vigueur non étendu

• Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur non étendu