Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque
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Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit SNB CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - DiagnosticEn vigueur étendu
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Article 2 - Mesures de préventionEn vigueur étendu
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Article 3 - Mesure de suivi pour les victimesEn vigueur étendu
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Article 4 - Groupe technique paritaireEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu