Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
Patrons signataires:
CNAE ;
CNADA ;
FNUJA ;
ABFP ;
SAFE.
Syndicats signataires:CFDT judiciaires ;
FEC FO ;
CGT conseil ;
SPAAC CFE-CGC ;
SNECPJJ CFTC.
-
Taux de cotisationEn vigueur étendu
-
Communication et informationEn vigueur étendu
-
Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu