Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France, section patronale (ABFP),
Syndicats signataires:
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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