Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel . - Association pour le paiement des salaires

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Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel . - Association pour le paiement des salaires

• I. - But et composition

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

• II. - Administration et fonctionnement

  • Article 4En vigueur non étendu

  • Article 5En vigueur non étendu

  • Article 6En vigueur non étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

  • Article 8En vigueur non étendu

  • Article 9En vigueur non étendu

• III. - Dotation - Ressources annuelles

  • Article 10En vigueur non étendu

  • Article 11En vigueur non étendu