Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
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Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNAE ;
FNUJA ;
UPSA ;
CNADA ;
SAFE ;
ABFP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
SPAAC CFE-CGC ;
CGT conseil ;
SNECPJJ CFTC.
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Transfert des engagements relatifs aux prestations en cours et poursuite de la revalorisation des rentes en coursEn vigueur étendu
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Régularisation des adhésionsEn vigueur étendu
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Adhésions, cotisations et reprise des engagementsEn vigueur étendu
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Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu