Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
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Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP),
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats de commerce services et force de vente (CSFV) CFTC.
Union professionnelle des sociétés d'avocats, 12, boulevard du du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2005 (BOCC 2005-12).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Obligations de versements à l'OPCA-PLEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositifs de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositifs d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu
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Article 4 - Négociation triennaleEn vigueur étendu