Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
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Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Heures supplémentaires