Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le CNAE ;
La CNADA ;
La FNUJA ;
L'UPSA ;
Le SEACE ;
L'ABFP ;
Le SAFE,
Syndicats signataires:Le SNPJ CFDT ;
La FEC FO ;
La CGT conseil ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
L'UNSA,
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Article En vigueur étendu
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés non avocatsEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés non avocatsEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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