Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
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Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Le centre national des avocats employeurs ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal ;
Le syndicat des avocats de France,
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés des cabinets d'avocats et autres professions du droit CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Obligations de versements à l'OPCA-PLEn vigueur étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu