Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
CNAE ;
CNADA ;
FNUJA ;
SEACE ;
UPSA ;
ABFP ;
SAFE.
Syndicats signataires:CFDT judiciaires ;
FEC FO ;
CGT ;
SPAAC CFE-CGC ;
SNECPJJ CFTC.
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