Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC

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Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC

• Article En vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Annexe I. - Statuts CREPAGIRC

  • Titre Ier : Généralités

    • ConstitutionEn vigueur non étendu

    • Siège social et duréeEn vigueur non étendu

    • MembresEn vigueur non étendu

    • ObjetEn vigueur non étendu

  • Titre II : Administration

    • Composition du conseil d'administrationEn vigueur non étendu

    • Durée du mandatEn vigueur non étendu

    • Réunions et délibérationsEn vigueur non étendu

    • Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur non étendu

    • Procès-verbauxEn vigueur non étendu

    • BureauEn vigueur non étendu

    • Pouvoirs du bureauEn vigueur non étendu

    • Gratuité des fonctionsEn vigueur non étendu

    • Secret professionnel - Devoir de discrétionEn vigueur non étendu

    • Directeur généralEn vigueur non étendu

  • Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes

    • Composition et mode de renouvellementEn vigueur non étendu

    • Réunions - DélibérationsEn vigueur non étendu

    • AttributionsEn vigueur non étendu

  • Titre IV : Gestion financière de l'institution

    • RessourcesEn vigueur non étendu

    • DépensesEn vigueur non étendu

    • Comptabilité et placementsEn vigueur non étendu

  • Titre V : Commissaires aux comptes

    • Nomination des commissaires aux comptesEn vigueur non étendu

    • Clauses d'incompatibilitéEn vigueur non étendu

    • Attributions des commissaires aux comptesEn vigueur non étendu

  • Titre VI : Dispositions diverses

    • Juridiction compétente en cas de litigeEn vigueur non étendu

    • Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'AGIRC - DissolutionEn vigueur non étendu

    • Liquidation de l'institutionEn vigueur non étendu

• Annexe II. - Règlement intérieur CREPAGIRC

  • AdhésionsEn vigueur non étendu

  • AffiliationsEn vigueur non étendu

  • CotisationsEn vigueur non étendu

  • Obligations des adhérentsEn vigueur non étendu

  • Comptes individuels de points retraitésEn vigueur non étendu

  • Notification des pensions - Modalités de paiementEn vigueur non étendu

  • Disparition d'un cabinet adhérent ou d'une étude adhérenteEn vigueur non étendu

  • Dispositions applicablesEn vigueur non étendu