Négociation salariale pour l'année 2006 Avenant du 14 avril 2006
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective autoroutes : sociétés d'autoroutes
Textes Attachés consultation gratuite
Négociation salariale pour l'année 2006 Avenant du 14 avril 2006
Patrons signataires:
La société APRR ;
La société ASF ;
La société ATMB ;
La société ESCOTA ;
La Société SANEF ;
La société SAPN,
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La FAT-UNSA,
-
Article 1En vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Adhésion.En vigueur non étendu
-
Article 4 - Dépôt.En vigueur non étendu
-
Liste des établissements concernésEn vigueur non étendu