Mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13). Avenant du 1 juillet 2005

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Mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13). Avenant du 1 juillet 2005

• Préambule.En vigueur non étendu

• Article 1 - Augmentation de la valeur du point.En vigueur non étendu

• Article 2 - Attribution d'un point d'indice supplémentaire.En vigueur non étendu

• Article 3 - Révision de la grille de salaires.En vigueur non étendu

• Article 4 - Indemnité d'éloignement.En vigueur non étendu

• Article 5 - Rendez-vous.En vigueur non étendu

• Article 6 - Adhésion.En vigueur non étendu

• Article 7 - Dépôt.En vigueur non étendu

• Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005

  • Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005

    • (Annexe II de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)En vigueur non étendu

• Annexe II au protocole d'accord du 17 juin 2005 (Article 41 de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)En vigueur non étendu