Commissions et groupes de travail paritaires. Avenant n° 11 du 17 juin 2005
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Commissions et groupes de travail paritaires. Avenant n° 11 du 17 juin 2005
Patrons signataires:
Les sociétés : APRR ; ASF ; ATMB ; Escota ; SANEF ; SAPN,
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CNSF ;
La FAT / UNSA ;
Le SUD,
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Préambule.En vigueur non étendu -
Article 1 - Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3.En vigueur non étendu
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Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 7-3.En vigueur non étendu
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Article 3 - Date d'effet.En vigueur non étendu
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Article 3 BIS - Adhésion.En vigueur non étendu
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Article 4 - Durée - Révision - Dénonciation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Dépôt.En vigueur non étendu
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Nouvelle rédaction de l'article 7-3 de la convention collective des SEMCA.En vigueur non étendu
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