Cessation anticipée d'activité - ARPE Protocole d'accord du 20 octobre 2000
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Cessation anticipée d'activité - ARPE Protocole d'accord du 20 octobre 2000
Patrons signataires:
ASF ;
ESCOTA ;
SANEF ;
SAPN ;
SAPRR ;
ATMB-SGAB.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
CGT-FO ;
CNSF ;
FAT-SNAA.
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Article 1 - ARPE.En vigueur non étendu -
Article 2 - Négociation salariale.En vigueur non étendu
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Article 3 - Adhésion.En vigueur non étendu
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Article 4 - Dépôt.En vigueur non étendu
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