Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
Patrons signataires:
FENACEREM ;
FEDELEC.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu