Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
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Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
Patrons signataires:
FENACEREM ;
FEDELEC.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010En vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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