Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Patrons signataires:
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM).
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT.
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Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009En vigueur étendu
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Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009En vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu