Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
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Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
FENACEREM.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012En vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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