Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
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Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
Patrons signataires:
FENACEREM
FEDELEC
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
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Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017En vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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