Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

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Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

• ObjetEn vigueur étendu

• Principes régissant le travail à temps partielEn vigueur étendu

• GénéralitésEn vigueur étendu

• Contrat ou avenant écritEn vigueur étendu

• Egalité de traitementEn vigueur étendu

• Durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Durée minimale hebdomadaireEn vigueur étendu

• Dérogations à la durée minimaleEn vigueur étendu

• Organisation de la journée de travailEn vigueur étendu

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Complément d'heures par avenant au contrat de travailEn vigueur étendu

• Priorité des salariés à temps partiel au sein de l'entreprise ou du site d'affectationEn vigueur étendu

• Droit au refus du salariéEn vigueur étendu

• Acceptation du complément d'heuresEn vigueur étendu

• Nombre maximum d'avenants par an et par salarié et duréeEn vigueur étendu

• MajorationEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre du travail à temps partielEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Priorité d'accès aux emplois à temps complet ou d'une durée hebdomadaire supérieureEn vigueur étendu

• Représentation du personnelEn vigueur étendu

• Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Heures de délégationEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu