Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
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Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
FENACEREM ;
FEDELEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Modifications du texte conventionnelEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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