Annexe B relative aux clauses générales
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe B relative aux clauses générales
-
Annexe B à l'article 41.2 des clauses généralesEn vigueur étendu
-
Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT
-
I. - Être membre de CHSCT dans la branche : les compétences nécessaires
-
II. - Contenu général du programme de formation
-