Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
Patrons signataires:
FENACEREM ;
FEDELEC.
Syndicats signataires:FNECS ;
CFTC CSFV ;
FS-CFDT ;
CGT COMM ;
FEC FO.
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Portée de l'avenantEn vigueur étendu
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Modification du texte conventionnelEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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