Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
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Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (SNECS) CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Adhérents :
FO fédération des employés et cadres, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 18 décembre 2005 (BO CC 2006-2).
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Article 1 - Modification du texte conventionnelEn vigueur étendu
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Article 2 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu