Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ateliers et chantiers d'insertion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Dépôt. Durée. Date d'application et extensionEn vigueur étendu