Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ateliers et chantiers d'insertion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
-
Taux d'invalidité-incapacité permanente professionnelle (IPP) Ensemble du personnelEn vigueur non étendu
-
Durée de l'accordEn vigueur non étendu
-
Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
-
ExtensionEn vigueur non étendu
-
Champ d'application