Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SYNESI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Contributions
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Article 2 - Adhésion à un OPCA et à un OPACIFEn vigueur non étendu
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Article 3 - Durée. - Date d'application et extension de l'avenantEn vigueur non étendu