Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:La FPSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Les partenaires sociaux s'entendent sur quatre domaines d'action obligatoiresEn vigueur étendu
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Suivi. - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Date d'application et extensionEn vigueur étendu
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