Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social
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Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:Le PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
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I. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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II. - Objet de la discussionEn vigueur étendu
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III. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension En vigueur étendu