Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
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Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
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I. - Objet de la discussionEn vigueur étendu -
II. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extensionEn vigueur étendu
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