Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Règles générales

  • Définition du champ d'applicationEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • EffetsEn vigueur étendu

  • AdhésionsEn vigueur étendu

  • ApplicationEn vigueur étendu

• Titre II Liberté et dialogue social. - Droit syndical. - Institutions représentatives du personnel

  • Section 1 Dialogue social au niveau local

    • Institutions représentatives du personnel

      • Délégués du personnelEn vigueur étendu

      • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

      • Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu

      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

      • Instance santé et conditions de travail (ISCT) En vigueur non étendu

      • MédiationEn vigueur étendu

    • Liberté d'opinion, liberté civique. - Discrimination. - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

    • Droit syndicalEn vigueur étendu

    • Sections syndicalesEn vigueur étendu

    • Informations syndicalesEn vigueur étendu

    • Délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Absences pour raisons syndicalesEn vigueur étendu

    • Suspension du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

    • Congés de formation économique, sociale, syndicaleEn vigueur étendu

  • Section 2 : Dialogue social au niveau national

    • Article En vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale de négociation pour le suivi et les évolutions de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire nationale de recours et d'interprétationEn vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale emploi formationEn vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale de la prévoyanceEn vigueur étendu

    • Fonctionnement des commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

    • Mise en place et mobilisation du chéquier syndicalEn vigueur étendu

    • Financement du paritarisme répondant aux points suivantsEn vigueur non étendu

    • Création d'une commission paritaire nationale de validation dite « CPNV »En vigueur non étendu

• Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • ObjectifEn vigueur étendu

  • Compétences de l'ISCTEn vigueur étendu

  • CompositionEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'ISCTEn vigueur étendu

• Titre IV Emplois repères

  • Salarié(e) polyvalentEn vigueur étendu

  • Assistant(e) techniqueEn vigueur étendu

  • Assistant(e) administratif(ve)En vigueur étendu

  • ComptableEn vigueur étendu

  • Accompagnateur(trice) socio-professionnel(le)En vigueur étendu

  • Encadrant(e) technique, pédagogique et social(e)En vigueur étendu

  • Coordinateur(trice)En vigueur étendu

  • Directeur(trice)En vigueur étendu

• Titre V Classification. - Rémunération

  • Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes

    • Article En vigueur étendu

    • ClassificationEn vigueur étendu

    • RémunérationEn vigueur étendu

    • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

  • Section 2 : Autres salariés

    • Classification conventionnelleEn vigueur étendu

    • Rémunération conventionnelleEn vigueur étendu

    • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

    • Renégociations de la classificationEn vigueur étendu

• Titre VI Contrat de travail

  • Section 1 : Recrutement

    • Egalité entre femmes et hommes et non-discriminationEn vigueur étendu

    • Mobilité interneEn vigueur étendu

  • Section 2 : Conclusion du contrat de travail

    • Choix du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Etablissement du contratEn vigueur étendu

  • Section 3 : Contrat de travail à durée indéterminée

    • Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Départ en retraiteEn vigueur étendu

  • Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu

  • Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés En vigueur étendu

  • Section 6 : Congés

    • Article En vigueur étendu

    • Congés annuelsEn vigueur étendu

    • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Titre VII Durée du travail

  • Section 1 : Enregistrement du temps de travail En vigueur étendu

  • Section 2 : Organisation de la journée de travail

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

  • Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail En vigueur étendu

  • Section 4 : Heures supplémentaires

    • Article 1erEn vigueur non étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

  • Section 5 : Aménagement de la durée du travail

    • Article En vigueur non étendu

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de périodeEn vigueur étendu

  • Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Priorité d'accèsEn vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

    • Article 6En vigueur étendu

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 8En vigueur étendu

  • Section 7 : Temps de travail des cadres

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

  • Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail En vigueur étendu

  • Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail En vigueur étendu

  • Section 10 : Temps de repas En vigueur étendu

  • Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage En vigueur étendu

  • Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés En vigueur étendu

  • Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heuresEn vigueur non étendu

• Titre VIII Régimes de retraite

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

• Titre IX Régime de prévoyance

  • Organismes assureurs et gestionnaire du régime conventionnelEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

  • Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Maintien des garantiesEn vigueur étendu

  • Définition et prise en charge des sinistres en coursEn vigueur étendu

  • Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Prise d'effet. - Durée. - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

  • Révision quinquennaleEn vigueur étendu

• Titre X Formation professionnelle

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Section contributions

    • Répartition des fondsEn vigueur étendu

    • Adhésion à un OPCA et à un OPACIFEn vigueur étendu

    • Principe de mutualisationEn vigueur étendu

    • Franchissement des seuilsEn vigueur étendu

• Titre XI Accords de méthode

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Etat des lieuxEn vigueur étendu

  • Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)

    • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

    • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

    • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors

    • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

    • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

    • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise

    • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

    • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

    • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés

    • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

    • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

    • Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Titre XII Mesures transitoires

  • Date de prise d'effet de la présente convention collectiveEn vigueur étendu

  • Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnelEn vigueur étendu

  • Reclassement. - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

  • Conventions antérieuresEn vigueur étendu

  • Formation professionnelle Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

  • Commissions paritairesEn vigueur étendu