Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013

• Dispositions Générales

  • Dispositions Générales

    • Article 110En vigueur non étendu

    • Règles générales relatives à l'application du présent accordEn vigueur non étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

    • Date d'application et duréeEn vigueur non étendu

    • RévisionEn vigueur non étendu

    • DénonciationEn vigueur non étendu

    • Avantages acquisEn vigueur non étendu

    • Dispositions particulièresEn vigueur non étendu

    • Dépôt. - PublicitéEn vigueur non étendu

    • Commissions paritairesEn vigueur non étendu

    • Commissions paritaires de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu

    • Organisation et moyensEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire de négociationEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Liberté d'opinion, liberté syndicale, représentation du personnel

    • Article 120En vigueur non étendu

    • Liberté d'opinion et absence de discriminationEn vigueur non étendu

    • Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

    • Représentation du personnelEn vigueur non étendu

    • PrincipeEn vigueur non étendu

    • GénéralitésEn vigueur non étendu

    • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

    • Délégués syndicaux, sections syndicales et négociation collectiveEn vigueur non étendu

    • Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

    • Moyens des représentants du personnelEn vigueur non étendu

    • Conflits collectifsEn vigueur non étendu

  • Egalité professionnelle et non-discrimination

    • Article 130En vigueur non étendu

    • Non-discriminationEn vigueur non étendu

    • Egalité professionnelle femmes-hommesEn vigueur non étendu

    • PréambuleEn vigueur non étendu

    • Etat des lieuxEn vigueur non étendu

    • ActionsEn vigueur non étendu

    • Harcèlement moralEn vigueur non étendu

    • Harcèlement sexuelEn vigueur non étendu

• Conclusion du contrat de travail

  • Dispositions communes à tous les contrats de travail

    • Article 210En vigueur non étendu

    • Principes de l'exigence de l'écritEn vigueur non étendu

    • Remise de documents par le salariéEn vigueur non étendu

    • Secret professionnelEn vigueur non étendu

    • Obligation de loyauté et de fidélité et clause d'exclusivitéEn vigueur non étendu

    • Clause de propriétéEn vigueur non étendu

  • Clauses spécifiques

    • Article 220En vigueur non étendu

    • Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu

    • Lieu de travail et établissement de rattachementEn vigueur non étendu

    • Clause de mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

    • Clause de dédit formationEn vigueur non étendu

    • Modalités d'application et montantsEn vigueur non étendu

    • Durée de la clauseEn vigueur non étendu

    • Prévenance du salariéEn vigueur non étendu

  • Période d'essai

    • Article 230En vigueur non étendu

    • Durée de la période d'essaiEn vigueur non étendu

    • Rupture du contrat de travail pendant la période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Article 240 - Visite médicale d'embaucheEn vigueur non étendu

  • Déplacements et frais professionnels

    • Article 250En vigueur non étendu

    • Frais professionnelsEn vigueur non étendu

    • Obligation d'assuranceEn vigueur non étendu

• Exécution et modification du contrat de travail

  • Exécution du contrat de travail

    • Article 310En vigueur non étendu

    • Définition du temps de travail effectifEn vigueur non étendu

    • Durée du travailEn vigueur non étendu

    • Durée conventionnelleEn vigueur non étendu

    • Durée maximale hebdomadaireEn vigueur non étendu

    • Durée journalière maximaleEn vigueur non étendu

    • Contrôle de la durée du travailEn vigueur non étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

    • DéfinitionEn vigueur non étendu

    • Contingentement des heures supplémentairesEn vigueur non étendu

    • Majoration des heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Modification du contrat de travail

    • Article 320En vigueur non étendu

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • FormalitésEn vigueur non étendu

    • Accord du salariéEn vigueur non étendu

    • Refus du salariéEn vigueur non étendu

• Repos. - Congés. - Suspension du contrat de travail

  • Repos

    • Article 410En vigueur non étendu

    • Repos quotidienEn vigueur non étendu

    • Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu

  • Jours fériés

    • Article 420En vigueur non étendu

    • Définition des jours fériés légauxEn vigueur non étendu

    • Rémunération des jours fériés légauxEn vigueur non étendu

  • Congés annuels payés

    • Article 430En vigueur non étendu

    • DuréeEn vigueur non étendu

    • Calcul de l'indemnité de congés payésEn vigueur non étendu

    • Retour anticipé du salarié en congés payés à la demande de l'employeurEn vigueur non étendu

    • Maladie et congés payésEn vigueur non étendu

  • Congés pour événements familiaux

    • Article 440En vigueur non étendu

    • Définition des congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

    • Rémunération des congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

    • Congé de paternitéEn vigueur non étendu

  • Suspension du contrat de travail

    • Article 450En vigueur non étendu

    • Congé parentalEn vigueur non étendu

    • Congé de solidarité familialeEn vigueur non étendu

    • Congé d'enseignement ou de rechercheEn vigueur non étendu

    • Congé pour création d'entrepriseEn vigueur non étendu

    • Congé sabbatiqueEn vigueur non étendu

    • Congés pour des activités d'intérêt généralEn vigueur non étendu

    • Fonctions judiciairesEn vigueur non étendu

    • Fonctions publiquesEn vigueur non étendu

    • Candidature et mandat parlementaireEn vigueur non étendu

• Formation professionnelle et emploi

  • Formation

    • Emploi

      • Article 520En vigueur non étendu

      • Incidences de la rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

      • Licenciement ou rupture conventionnelleEn vigueur non étendu

      • PortabilitéEn vigueur non étendu

      • DémissionEn vigueur non étendu

      • Prise en charge du DIF par l'OPCAEn vigueur non étendu

      • Modalités de prise en chargeEn vigueur non étendu

      • Mentions sur le certificat de travailEn vigueur non étendu

      • TutoratEn vigueur non étendu

    • Article 510En vigueur non étendu

    • PréambuleEn vigueur non étendu

    • Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vieEn vigueur non étendu

    • Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

    • EntretiensEn vigueur non étendu

    • Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu

    • ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur non étendu

    • Congé individuel de formationEn vigueur non étendu

    • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur non étendu

    • Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

    • Composition du plan de formation par nature d'actions de formationEn vigueur non étendu

    • Actions de formation et temps de travailEn vigueur non étendu

    • Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

    • Acquisition du droitEn vigueur non étendu

    • Actions éligibles et prioritairesEn vigueur non étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

  • Article 530 - Négociation triennale sur la formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Dispositions financières

    • Article 540En vigueur non étendu

    • Obligation généraleEn vigueur non étendu

    • Entreprises occupant 20 salariés et plusEn vigueur non étendu

    • Entreprises occupant entre 10 salariés et 19 salariésEn vigueur non étendu

    • Entreprises occupant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

    • Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu

    • Information des entreprisesEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

    • Article 550En vigueur non étendu

    • Rôle et compétencesEn vigueur non étendu

    • CompositionEn vigueur non étendu

    • Fonctionnement et procédure de saisineEn vigueur non étendu

    • MoyensEn vigueur non étendu

• Rémunération

  • Principes

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • Montant du salaireEn vigueur non étendu

    • Modalités de paieEn vigueur non étendu

    • Bulletins de paieEn vigueur non étendu

• Retraite et prévoyance

  • Retraite

    • Article 710En vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

  • Prévoyance

    • Article 720En vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • Champ et délai d'applicationEn vigueur non étendu

    • BénéficiairesEn vigueur non étendu

    • Organisme assureurEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire de surveillanceEn vigueur non étendu

    • PrestationsEn vigueur non étendu

    • Cotisations et répartitionEn vigueur non étendu

    • PrestationsEn vigueur non étendu

    • Risque décèsEn vigueur non étendu

    • Incapacité temporaire de travailEn vigueur non étendu

    • InvaliditéEn vigueur non étendu

    • Action socialeEn vigueur non étendu

    • Salaire de référenceEn vigueur non étendu

    • Réévaluation des prestationsEn vigueur non étendu

    • Clause de désignationEn vigueur non étendu

    • Clause de désignationEn vigueur non étendu

    • Changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu

    • RévisionEn vigueur non étendu

    • DénonciationEn vigueur non étendu

    • Garantie des salairesEn vigueur non étendu

• Contrats spécifiques

  • Contrats à durée déterminée de droit commun

    • Article 810En vigueur non étendu

    • Conclusion du contrat, motifsEn vigueur non étendu

    • Mentions obligatoires du contratEn vigueur non étendu

    • Terme, durée, renouvellementEn vigueur non étendu

    • Contrats conclus de date à dateEn vigueur non étendu

    • Contrats conclus sans terme précisEn vigueur non étendu

    • Période d'essaiEn vigueur non étendu

    • Indemnité de fin de contratEn vigueur non étendu

    • Congés payésEn vigueur non étendu

    • Rupture anticipéeEn vigueur non étendu

  • Contrats à temps partiel

    • Article 820En vigueur non étendu

    • Définition du temps partielEn vigueur non étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

    • Egalité des droitsEn vigueur non étendu

    • Temps de travailEn vigueur non étendu

    • RémunérationEn vigueur non étendu

    • Congés payés et jours fériésEn vigueur non étendu

    • FormationEn vigueur non étendu

    • Passage du temps plein à temps partiel et vice et versaEn vigueur non étendu

• Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail

  • Sanctions

    • SanctionsEn vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • Nature de la sanctionEn vigueur non étendu

    • ProcédureEn vigueur non étendu

    • Convocation à un entretienEn vigueur non étendu

    • Notification de la sanctionEn vigueur non étendu

  • Rupture du contrat de travail

    • Article 920En vigueur non étendu

    • DémissionEn vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

    • LicenciementEn vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • Motifs de licenciementEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

    • Indemnités de licenciementEn vigueur non étendu

    • Heures pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

  • Retraite

    • RetraiteEn vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • Modalités et effetsEn vigueur non étendu

    • Dispositifs spécifiques aux salariés protégésEn vigueur non étendu

    • Départ volontaire à la retraiteEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

    • Indemnité de départ volontaire à la retraiteEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe AEn vigueur non étendu

  • Annexe BEn vigueur non étendu

  • Annexe CEn vigueur non étendu