Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

• Objet de l'accordEn vigueur étendu

• Champ d'application professionnel et géographiqueEn vigueur étendu

• Accords de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Organisme de gestion national de la santé au travailEn vigueur étendu

• Nature et composition de l'organisme de gestion nationalEn vigueur étendu

• Missions de l'organisme de gestion nationalEn vigueur étendu

• Délégation partielle des missions à l'IRCEMEn vigueur étendu

• Suivi individuel de l'état de santé des salariésEn vigueur étendu

• Professionnels concourant au suiviEn vigueur étendu

• Modalités spécifiques du suiviEn vigueur étendu

• Capacité à occuper un ou plusieurs emploisEn vigueur étendu

• InaptitudeEn vigueur étendu

• Délais et voies de recours contre les avis rendusEn vigueur étendu

• Compte santé au travailEn vigueur étendu

• Rémunération du temps et des frais liés au suiviEn vigueur étendu

• Inviolabilité du domicileEn vigueur étendu

• Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Financement du dispositifEn vigueur étendu

• Clause de revoyureEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Notification, dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu