Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
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Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
Patrons signataires:
FEPEM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FSS CFTC ;
CGT commerce ;
FGTA FO ;
SPAMAF.
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Contribution au financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Exposé des motifsEn vigueur étendu