Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective assistants maternels du particulier employeur
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
FEPEM.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FS CFDT ;
CDS CGT ;
FSS CFTC ;
SPAMAF.
-
Contributions au développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Gestion des contributionsEn vigueur étendu
-
Vie de l'accordEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu